Une vente à Forchies-la-Marche

Une vente à Forchies-la-Marche
sous le Consulat

par Michel MADOE

Le bonheur de l’amateur d’histoire locale est de découvrir, parfois fortuitement, un témoignage inédit du passé de sa commune.

On se souviendra que des biens ecclésiastiques (abbayes de Lobbes, d’Aulne, l’Olive, cures, etc) ont été saisis, vendus à des particuliers
ou détruits sous la Révolution Française.

Le document qui suit apporte une modeste contribution à cette histoire.
Il évoque les pratiques de l’époque en matière de transactions immobilières. Nous en avons respecté l’orthographe.

Au nom du Peuple Français.

Bonaparte, Premier Consul de la République.

A tous ceux qui ces présentes verront. Salut.
Faisons savoir que cejourd’hui mercredi dix sept messidor l’an Onze (6 juillet 1803) de la République française, pardevant moi
Hubert Charon, notaire public établi par le Département de Jemmappes à la résidence de
Fontaine-l’Evêque, et présens les témoins
ci après dénommés avec moi notaire soussignés. Comparut en personne le citoyen
Jacques Preux, maire de la commune de Gosselies, lequel a connu et nous a dit et déclaré d’avoir irrévocablement vendu, cédé
et
transporté, comme les présentes il vend, cède et transporte dès maintenant et pour toujours aux citoyens Louis Joseph Parée
maire de Forchie la Marche et André Joseph Hène, adjoint de la même commune, ici present acceptant et acquerant pour eux
et
laditte commune de Forchie la Marche la maison curiale, ses appendances et dependances avec le jardin et la prairie
de la ditte
commune de Forchie la Marche arrondissement de Charleroy et y située, et ainsi que ledit Preux, vendeur, l’a acquit
de
l’administration centrale du Département de Jemmappes par procès verbal d’adjudication du dix huit vendemiaire l’an Sept
(9
octobre 1798), art. 2, affiche 109, fol.30 V du 1er Somm. An Sept d’après la loi des seize brumaire an Cinq (6 novembre 1796),
neuf
vendemiaire (30 septembre 1797), seize (6 décembre 1797) et vingt quatre frimaire an Six (14 décembre 1797) dont quittance
delivrée audit Preux, vendeur, pour prix total de son adjudication sous la datte du treize brumaire (3 novembre 1798)
et vingt cinq
ventose l’an Sept (15 mars 1799) furent remises ce jour auxdits acquereurs et c’est pour lesdits acquereurs jouir pleinnement de leur acquisition en toute proprieté et ainsi qu’ils etoient censés jouir depuis le dix huit brumaire dernier, la présente vente
se
faisant au moyen et parmi la somme de seize cents francs une fois qui la même ledit Preux, vendeur, a connu et declare
d’avoir eu
et reçu en numeraire espece mettallique, valeur en argent de France desdits acquereurs. Savoir, dudit Parée, la somme de
mil
quatrevingt quatre francs et un centime, et dudit André Hêne, la somme de cinq cens quinze francs et dix neufs centimes
et leur
en passe à chacun d’eux et pour chacun leur ditte somme pleine et absolue, quittance et decharge avec promesse
de ne plus
jamais rien prétendre à laditte maison curiale audit Forchie la Marche, ses batiments en dependans, jardin et prairie y annexé, se desheritans ledit Preux en faveur et profit desdits Parée et Hêne pour chacun leur quotité et les adherite pour jouir
de leur
acquisition et en faire et disposer en tout tems à leur volonté s’en retenant par les présentes le pouvoir
ainsi que pour leur
commune.

Pour lexecution des présentes les comparans elisent leur domicile en leur respective demeure nonobstant, promettant,
s’obligeant & renonçants hypothequant & le tout sous l’autorisation de l’autorité comparante.
Mandons et ordonnons à tous les huissiers sur ce requis de metre ces presentes à execution, à tous commandan[ts] et officiers
de la force publique de pretter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis et aux commissaires près les tribunaux dy tenir la main
en foi de quoi, furent fait et passé à Forchies la Marche en laditte maison de cure en presence des citoyens Antoine Alexis

Joseph Henry, curé dudit Forchies la Marche et du citoyen Pierre Joseph Baudelet cultivateur audit Forchies la Marche, temoins majeurs
de moi, notaire, bien connus, réquis et appellés le jour, mois et au susdit, lecture faite les citoyens Preux vendeur, Parée et Hêne, acquereurs, ainsi que Antoine Alexis Joseph Henry et Pierre Joseph Baudelet, témoins ont signés à la minute demeurée au Bureau de moi, notaire soussigné.

Enregistré à Charleroy le vingt six messidor an Onze (15 juillet 1803), reçu soixante quatre francs plus six francs quarante centimes pour subvention. Signé Primoiz.
Pour 2ème expedition conforme demorée au sieur Parée et Hêne. C’est ce que j’atteste. H. Charon, notaire.
Copie du 17 messidor an XI (6 juillet 1803). Vente, transport par le C[itoye]n Preux, maire de Gosselies. Aux citoyens L.J. Parée et Hêne, maire et adjoint de Forchies la Marche de la maison de cure dud[i]t lieu pour eux et la commune dud[i]t Forchies la Marche pour le prix de 1600 francs.

Enregistrée.

La Cure a été vendue par la ville de Fontaine-l’Evêque à l’union des oeuvres catholiques de Forchies, chez le notaire Lambin,
le 15 octobre 1999.
Elle est habitée par les Soeurs de Jésus, congrégation de CARMAGNE (France – Bretagne)
– Visiteuses des malades et Maisons de retraite