Protocole de collaboration

Coordination Haute Sambre 14-18

Protocole de collaboration 

Entre :

– Le Cercle d’Histoire et d’Archéologie de Fontaine-l’Évêque a.s.b.l. (C.H.A.F.),  dont le siège est situé 23, rue de l’Écluse à 6540 LOBBES.

– L’Office de Tourisme de Beaumont a.s.b.l., dont le siège est situé 10,  Grand-Place  à 6500 BEAUMONT.

– Le Centre d’Histoire et d’Art de la Thudinie  (C.H.A.T.) dont le siège est situé 6, rue Maurice des Ombiaux, à 6530 THUIN.

– Le Cercle de Recherches Archéologiques de Lobbes (C.R.A.L.),  dont le siège est situé 45 rue Chevesnes à 6542 SARS-LA-BUISSIERE.

– Le Cercle d’Histoire « Pierre Wins » Merbes-le-Château, dont le siège est situé … à 6567 MERBES-LE-CHÂTEAU

– Le Cercle d’Histoire et de Folklore « Henri Guillemin », dont le siège est situé Ancienne Gare, rue de la Station à 7100 HAINE-SAINT-PIERRE.

– Le Cercle d’Histoire d’Anderlues dont le siège est situé…. à 6150 ANDERLUES.

– L’Amicale du 144e Régiment d’Infanterie de BORDEAUX (FRANCE).

– Le Comité de la bataille de Gozée-Marbaix ..à 6534 GOZEE.

– L’Association Communale du Souvenir Patriotique de Ham-sur-Heure / Nalinnes de 6120 HAM-SUR-HEURE / NALINNES.

– Le Cercle d’Histoire et d’Archéologie de Pont-à-Celles et Environs / rue des Champs,2 à 6230 Pont-à-Celles

il est convenu ce qui suit :

1. La Coordination Haute Sambre 14-18 est constituée en association de fait dont le siège est sis à 529 Route de Charleroi  à 6140 Fontaine-l’Évêque ;

2. Les associations signataires se réclament de la période historique liée au premier conflit mondial, la notion étant envisagée dans le sens le plus large ;

3. Les dites associations s’engagent, en toute indépendance,  à initier, réaliser et promouvoir  toute action (conférences, ouvrages historiques, participation à des événements, création de médailles ou autres signes distinctifs, valorisation touristique de leur région, etc.) tendant à mettre en évidence la dite période, sans qu’aucune obligation de participation ne leur soit  opposable ;

4. Dans la perspective d’une action nécessitant une mise de fonds, toute association adhérente à cette action particulière s’engage à libérer les fonds indispensables pour lesquels elle se sera préalablement engagée ;

5. La Coordination se réserve le droit de communiquer selon son propre schéma dans l’hypothèse où elle est maître d’œuvre de l’action à promouvoir ; ceci étant, les associations signataires peuvent communiquer vers leurs membres et l’extérieur en s’engageant à respecter les données produites par la Coordination ;

6. Un compte bancaire est ouvert au nom de la Coordination et impose la présence de deux personnes ayant signature au moins émanant de personnes physiques membres de deux associations au moins ; le compte est supervisé par deux commissaires désignés par la Coordination ; à tout moment, la Coordination peut prendre connaissance de la situation financière et un rapport financier annuel lui est présenté lors de sa première réunion annuelle ; un fond de départ sera constitué par un apport de 50 (cinquante) € par association adhérente. L’adhésion ou la démission de toute association n’est liée à aucune règle statutaire générale ou particulière ; toute démission d’une association lui fait perdre de facto tout bénéfice lié à son adhésion ;

7. Le présent protocole est à durée indéterminée ;

8. Monsieur Jean MEURANT est désigné en qualité de Coordinateur pour une durée (à définir ou à ne pas définir) ; les comptes seront tenus par monsieur Roland POLIART ; le secrétariat sera assuré par monsieur Alain ARCQ ; la durée de leur mandat est libre.

Fait à Fontaine-l’Évêque, le 24 novembre 2011